Permanences administratives et juridiques

Focus

• • Dicrim

    

    

  • Journée défense et citoyen dès 16 ans

    

     

    Qui est concerné ?

    • Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
    • Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

     

    Où et comment se faire recenser ?

    • Vous devez vous présenter au secrétariat de la Mairie.
    • Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous êtes mineur.

    • Il convient de déclarer :
      • votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents ;
      • votre adresse ;
      • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

    • Pièces à fournir :
      • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ;
      • un livret de famille ;
      • Le formulaire n°10870*11 (Notice individuelle) dument complété et signé (peut être téléchargé ici).

    Attestation de recensement

    • Une attestation de recensement vous est délivrée.
      Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
      Elle pourra ensuite vous être transmise (par courriel) en version numérique, mais devra impérativement être dûment visée par le titulaire dès réception.
    • Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

    Défaut de recensement

    • En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’Etat.
    • Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de la mairie.

       

      Changement de domicile ou de situation

      • Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

    

  • Plan Local d'Urbanisme

    Le Plan Local d'Urbanisme conditionne les futures constructions sur notre commune.
    Tout savoir sur le PLU

  • TRANSPORT SCOLAIRE 2023 - 2024

    

     

    gratuité des transports scolaires170 000 élèveslio-occitanie.fr du 12 juin au 31 juillet 2023voyager gratuitement y compris les week-ends et vacances scolairesnouvelle mesure
    lio-occitanie.fr

    https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire

     

     Télécharger le kit de communication