Actualités du Service Public

Sécurité routière

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Établissement de la catégorie d'homicide routier, modifiant ainsi la qualification antérieure d'homicide involontaire.
• Instauration d'une suspension immédiate du permis en présence de conduite sous influence de stupéfiants ou d'alcool.
• Augmentation à 8 points du retrait de points en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool.
• Caractérisation comme délit des excès de vitesse excédant 50 km/h.
• Dématérialisation des documents de permis et d'assurance pour faciliter les vérifications lors des contrôles.
• Utilisation d'alertes auditives sur les routes en zone rurale pour minimiser les accidents.
• Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes dépourvues de trottoirs pour la sécurité des piétons.
• Mise en place d'une suspension temporaire du permis pour des examens médicaux si des problèmes de santé sont suspectés.

Pour plus d'informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Services en ligne du permis de conduire :

• Pour sauver son permis avec un stage récupération de points proche de Préserville agréé par la préfecture de Haute-Garonne, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/haute-garonne/
• Pour toutes démarches liées au permis de conduire (consultation de son solde de points ou la déclaration de vol/perte de permis), visitez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour toute réclamation, voici le site dédié à la contestation d'infractions au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr