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Rapport 2023-2024 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La Préfecture informe ce vendredi 8 septembre des résultats de rejet des dossiers déposés pour la  reconnaissance de l''état de catastrophe naturelle pour l'année 2022.

Vous pouvez consulter le détail comme suit :

 

- le courrier de notification de rejet de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" qui s'est produit sur votre commune au titre de l'année 2022 ;


- l'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 ;


- la fiche présentant les modalités de communication des documents aux communes.